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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05755
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/155 N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AU Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [D] [F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05787
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° 25/ Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER joint au dossier 24/5566 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00053
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° Ordonnance (N° 21/07417) rendue le 23 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OT joint au dossier 24/4511
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00656
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00133) rendu le 24 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 3] joint au dossier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01304
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 23/01304
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 24 Février 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/08771 N° RG 23/01304 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00354
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVI N° de Minute : 362 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] [U] né le 18 Août 2001 à [Localité 4] (LYBIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00355
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVJ N° de Minute : 363 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] [Z] [S] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (LY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00357
CA Douai, 23 févr. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVM N° de Minute : 365 Ordonnance du dimanche 23 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 06 Février 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00343
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUV N° de Minute : 353 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00344
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUX N° de Minute : 354 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 11 Août 2005 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00348
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVC N° de Minute : 356 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00349
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVD N° de Minute : 357 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 21 Décembre 1987 à [Localité 3] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00350
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVE N° de Minute : 358 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00351
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVF N° de Minute : 359 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00352
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVG N° de Minute : 360 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] [I] né le 14 Juin 1997 à [Localité 2] CAMEROUN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00304
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBII N° de Minute : 312 Ordonnance du lundi 17 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 03 Avril 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00305
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIJ N° de Minute : 313 Ordonnance du lundi 17 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] (alias [L] [M] - alias [A] [T] - alias [A] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00170
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00170
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 17/25 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZE DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 24 Novembre 1973 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00171
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00171
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 18/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24C DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00182
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00182
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 19/25 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ZU DEMANDERESSE : S.A.S. CEDI ATLANTIQUE dont le siège social
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