Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03137
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 22/03137
Minute n° : 24/03050 N° RG 22/03137 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INE2 Affaire : [E] [D]-[U] [I] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] - ALGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 18/01707
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 18/01707
Minute n° : 24/03048 N° RG 18/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7C-G7Q7 Affaire : [M] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16], demeuran
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00133
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 25/00133
MINUTE N° : JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLW [M] [L] ET : [F] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05798
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05798
Minute n° : 25/00081 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXC AFFAIRE : S.A.R.L. LES MAINS DE JARDIN immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 443 036 348-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04176
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04176
Minute n° : 25/00078 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMJU AFFAIRE : [J]-S.A.S. TERRESENS Immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 501 580 211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/02252
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/02252
MINUTE N° : 25/00039 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHSY S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : S.A.S. BED AND SCHOOL GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COM
-
tj Expertise tj37261 n° 24/00138
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/00138
MINUTE N° : 25/00014 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [V] [U] ET : [K] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01529
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/01529
MINUTE N° : 24/00444 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFY6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “JEAN [Localité 7]” ET : [L] [R] [W] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02721
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/02721
MINUTE N° : 24/00445 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIUH [V] [X] ET : [L], [R], [M] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04890
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04890
MINUTE N° : 24/00426 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNYL S.C.I. L.D.O VAL DE LOIRE ET : [L] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05572
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05572
MINUTE N° : 25/00008 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPGM [H] [M] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04146
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04146
MINUTE N° : 24/00450 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04146 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIC [X] [E] épouse [Z] ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05311
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05311
MINUTE N° : 24/00430 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05311 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUN [Z] [L] ET : [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04397
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04397
MINUTE N° : 24/00451 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04397 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMXU [M] [U] ET : S.A.S. AWP FRANCE S.A. FRAGONARD ASSURANCES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05337
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05337
MINUTE N° : 25/00005 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05337 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOWG [N] [M] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04394
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04394
MINUTE N° : 24/00425 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMXR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” ET : [I] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/01604
TJ 37261, 12 févr. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : 24/00417 JUGEMENT DU 12 Février 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5G [6] venant aux droits de l’établissement [Adresse 7] ET : [G] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
-
tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 24/01068
TJ 37261, 6 févr. 2025, RG 24/01068
Minute n° : 25/00034 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEQI Affaire : [C]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 15], demeurant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/02245
TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 23/02245
Minute n° : 25/00069 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXR AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04553
TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 23/04553
MINUTE N° : 24/00396 JUGEMENT DU 05 Février 2025 N° RG 23/04553 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7DP S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [P] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 4], COMPOSITION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles