Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00385
TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5V N° de minute : 25/174 Notification Le: A: 1CC C AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00385
Pôle social - N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00385
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5MJ Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00385
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] c/ S.A.S. SP PISCINE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00385
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZQP Minute : n° 24/587 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00385
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00385
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [V] veuve [F] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00385 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00385
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00385
N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QV - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 2024/ 482 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me MALEYSSON 1 CCC à Me VERDIER - 37 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00385
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUP4 DEMANDERESSE : Madame [P] [E] [Adresse 2] Appartement 25 [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJS Minute: S.A. HLM LES RESIDENCES C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00385
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUXY Section 3 République Fran
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00385
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00385
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQND du rôle général [B] [M] c/ G.A.E.C. DU PRE [Adresse 4] [C] [D] la SCP MOINS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP MOINS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00385
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00385 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGL4 N° minute : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 6] [Localité 5], représenté par son syndic SERGIC SAS c/ S.C.I. BOUZIDI DEMANDERESSE Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00385
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00385
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00385
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKE N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 sept
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00385
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBH5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [Z] épouse [J] la SARL [6], vestiaire : 438 Une copie cert
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00385
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00385
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5AC 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane BERNHARD, Expédition délivrée
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02177 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00385
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00385
MINUTE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKDH (RG 20/358 ) Affaire: S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Entreprise ONP PLATRERIE PEINTURE - [D] [V], S.A.R.L. MENUISERIE [L] [J], Société L’AUXILIAIRE, S.A. MAAF ASSURANCES, Société FOREZIENNE DE CARRELAGES, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00385
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00385
Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2F [P] [I] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à Mme [K] Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00385
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00385
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFG du 20 Juin 2024 M.I 24/0688 N° de minute 24/00866 affaire : [J] [X] épouse [N], [O] [N] c/ S.A.S.U. BATITEC Grosse délivrée à Me Julien PRANDI Ex
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