Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00737
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00737
RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00737 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBH 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00737
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00737
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/737 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXJK N° de minute : 25/61 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00737
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ77 Minute n° ☐ Copie exe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00737
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQI CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 février 2024 RG :2024F147 S.A.S. AIRLAB INDUSTRIE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00737
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH73 PRONONCÉE PAR Laure BOUCHARD, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00737
CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/00737
PhD/CS Numéro 24/3279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEE Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [L] [K] C/ [I]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00737
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00737
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00737
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1048 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMM du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001103 N° de minute 24/1493 affaire : Syndicat PATIO WILSON c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE, S.A. SA AXA FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00737
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2A Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [J] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Anne-Sophie DUJARDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00737
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00737
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00737
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00737
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00737
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNM S.A. AXA FRANCE VIE c/ [G] [W] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00737
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00737
Du 20 septembre 2024 5AG PPP Référés N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIK [I] [U] veuve [X] C/ [V] [D] [N], [M] [Y] [R] [W] - Expéditions délivrées à Me Marie BAISY - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00737
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC6F Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] - [Localité 12] C/ S.D.C. [Adresse 6] À [Localité 12] S.D.C. [Adresse 2] [Localité 12] [R] [C] [O] [X] --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00737
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1405 Références : R.G N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YN JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ Mme [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00737
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00737
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00737 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXC N° minute : [U] [X] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la SOMME DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00737
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSZ APPELANT M. [I] [Z] [V], représentant : Me Slimane TAGUERCIFI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00737
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00737
Ordonnance N°699 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJI J.L.D. NIMES 06 août 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00737
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2024 MINUTE N° 24/02341 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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