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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3A MINUTE : 2025/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj69123 n° 24/00135

    TJ 69123, 23 janv. 2025, RG 24/00135

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [X] [T] [R] [M], Madame [Y] [L]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00135

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRE JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5be1aa44555aa998a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00135

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXW7 MINUTE n° 24/00234 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Vice-Présidente placée près la Première Présidente de la Cour d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a21ba1f209137d0084
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00135

    Décision du 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 12 Décembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00135 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00135

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ47 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 135/2024 : DEMANDERESSE La SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa53b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00135

    MINUTE: N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSF3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [G] [U] Le - Expéditions délivrées à - Me Ludovic BOUSQUET -[G] [U] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00135

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2E4 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e735
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00135

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBTB Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [P] [T] C/ Société [12], S.A. [11], SGC [Localité 6] Expédition délivrée aux pa

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00135

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00135 N° Portalis DBW3-W-B7I-5DVK AFFAIRE : Syndic. de copro. secondaire [Adresse 11] C/ “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.F” DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c13
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00135

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [F] [N] [S] [B], Madame [P] [T] [L] [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa76d8b1985f45e76d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00135

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIAH N°MINUTE : 24/379 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bee1296b51ba2b7e716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00135

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLIV N° Minute : AFFAIRE : [I] [R] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [R] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00135

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c63bace64ddb46b855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00135

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 dont le siège social est sis 21 qua

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5daa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00135

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MJ DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6807a4ac292313a4a935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00135

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO5 Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1ba23308db0e5f2b4d0
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00135

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEG Société VILOGIA C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE - FE délivrée à SELARL RACINE Le 06/09/2024 Avocats :SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e19b56f16fd339ba2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGF NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fcc52714c33ca0c918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00135

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWI2 N° minute : 24/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [S] [T] né le 06 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1