Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07269
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07269
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°75 N° RG 23/07269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL22 (Réf 1ère instance : 2022F00262) SARL AAE ARMOR AVENIR ENVIRONNEMENT C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07270
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07270
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°76 N° RG 23/07270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL24 (Réf 1ère instance : 2022F00185) SARL CAP SIZ 1 C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07271
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07271
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°77 N° RG 23/07271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL26 (Réf 1ère instance : 2022F00187) Société CHAMPAS ET ASSOCIES 22 L C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07272
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07272
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°78 N° RG 23/07272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL3A (Réf 1ère instance : 2022F00186) Société EL CAMINO GLOBAL SL C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00225
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00225
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°86 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKB (Réf 1ère instance : 2023F00243) S.A.R.L. R.G IMMO C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me AUBIN Copie certif
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00495
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00495
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/00495 N° Portalis DBVL-V-B7I-UORC Société SCI ETOILES TROIS C/ Commune [Localité 4] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00886
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00886
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°87 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQN7 (Réf 1ère instance : 2022-01769) S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. PHARMACIE DE LA GALERIE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01083
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/01083
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 79 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJJ (Réf 1ère instance : 2022004141) S.A.R.L. FLEURAMETZ FRANCE C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLUZEAU Me RANCHERE Copie délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01090
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/01090
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°88 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKE (Réf 1ère instance : 2023F00165) Société PAJO AGRICULTURE C/ S.A.S. INFEED Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROCHE-DINU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02576
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/02576
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02576 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPX M. [D] [U] Mme [E] [H] épouse [U] Association CER FRANCE BROCELIANDE C/ Mme [I] [T] épouse [U] M. [P] [U] G.A.E.C. DE [Adresse 11] MEE-retrait de l'incident Copie e
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03063
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03063
2ème Chambre ARRÊT N°93 N° RG 24/03063 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2R (Réf 1ère instance : 22/01073) E.A.R.L. LE RABATOUAIS C/ Mme [M] [F] épouse [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03211
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03211
2ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 24/03211 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2VM (Réf 1ère instance : 24/00017) Mme [K] [I] NÉE [C] C/ M. [G] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03259
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03259
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°89 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23T (Réf 1ère instance : 2024J00116) ARTEV SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03282
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03282
2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 24/03282 N° Portalis DBVL-V-B7I-U27J (Réf 1ère instance : 23/05873) Mme [O] [Y] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03386
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03386
2ème Chambre ARRÊT N°97 N° RG 24/03386 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KN (Réf 1ère instance : 23/01251) M. [O] [G] [B] C/ Mme [L] [D] [U] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03407
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03407
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°81 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OD (Réf 1ère instance : 2023003569) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me SAHO Copie certifiée conforme
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03414
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°82 N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3QO (Réf 1ère instance : 2022002015) M. [M] [B] C/ S.A.S. COPERNICUS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me NAUDIN Copie certifiée conf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04123
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04123
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°83 N° RG 24/04123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7HR (Réf 1ère instance : 2024000828) M. [C] [H] S.A.R.L. DGBOOSTER C/ Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04503
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04503
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04550
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04550
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/04550 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3S S.A.R..L. MODE C/ S.A.S. SUCRE SALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles