Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05861
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/05861
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02376
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/02376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ73 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02571
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/02571
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03167
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03167
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3T2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03870
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5A2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03983
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IG Décision déférée à la Cou
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/04328
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04328
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57G Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04529
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04529
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04845
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 23/04845 et 23/05578 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00635
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/00635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01164
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/01164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2M Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01377
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] 3e chambre sociale MONTPELLIER, le 04 Mars 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIL Affaire Mme [Z] [G] épouse [R] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04323
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/04323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04323 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLJ Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04324
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/04324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLL Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04845
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/04845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05402
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/05402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNUD ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/06250
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/06250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL F N° RG 24/06250 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BRASSERIE DU FORUM, prise en la personne de son Gérant en exercice M. [U] [X] [Adresse 4] [Localité 3] IN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00168
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIO O R D O N N A N C E N° N° 2025 - 176 du 3 Mars 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00171
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 25/00171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIT O R D O N N A N C E N° 2025 - 179 du 3 Mars 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02447
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/02447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOF Décision déférée à la Co
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