Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00781
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00781
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGJO 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Antoine DI PALMA, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00781
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00781
MINUTE N° RG : 24/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRIB AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S.U. DIM AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 18 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00781
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4EQ DEMANDERESSE : S.N.C. WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00781
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00781
LB/ND Numéro 24/3900 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIH Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire
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ca other ca_riom n° 24/00781
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°545 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTP ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00781
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00781
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00781
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJN PRONONCÉE PAR Laure BOUCHARD, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00781
TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00781
DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4CN Code NAC : 72A Association ARPAVIE C/ Madame [I], [L], [C] [T] veuve [X] Monsieur [B] [X] Madame [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00781
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOZ Minute N° 2024/977 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [T], [W], [A] [H] [J], [S], [U] [Z] [G], [B], [T] [H] [R], [Y], [T] [H] [M], [F], [T] [H] C/ S.A.R.L. SCMI ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00781
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00781
4ème Chambre ARRÊT N° 222 N° RG 24/00781 N°Portalis DBVL-V-B7I-UP57 (Réf 1ère instance : 21/00015) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00781
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOU O R D O N N A N C E N° 2024 - 798 du 29 Octobre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00781
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Bénédicte DELEU COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00781
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00781
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00781
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00781
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00781
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00781 N° Portalis DBX4-W-B7I-SX36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM MESOLIA C/ [V] [F] Copie revêtue de la formule exécuto
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00781
TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V~W-B71-GVHY Minute N” Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. Ie directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - X SE DISANT [M] [R] par transmission an directeur de Ph?pital centre signature d'un ré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00781
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00781
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00781
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/00145 [T] C/ URSSAF DES [Localité 3] Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00781
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/571 N° RG : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23D M. [W] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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