Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00156
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00156
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [F] __________________ N° RG 24/00156 N°Portalis DB26-W-B7I-H4ZS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00156
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00156
N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5E Minute n° ☐ Copi
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00156
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYQ N° de minute : 25/160 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00156
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33U Minute n° : 25/37 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le 11.02.2025 Copie exécutoire et copie certifiée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00156
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUN JUGEMENT Minute :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00156
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGQ JUGEMENT Minute :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00156
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Greffe du Juge de l’Exécution Service des Saisies Immobilières N° RG 24/00156 N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN CREANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEBITEUR SAISI [D] [P] DESTINATAIRES Maître [C] [E]-[O] de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00156
TJ 17300, 7 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00156
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICSB Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [V] [I], [N] [I] NEE [D] C/ Société [13], Société [15], Société [20], S.A. [12], Société [16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00156
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00156
N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ5 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [J] [G] épouse [K], née le [Date naissance 3]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00156
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00156 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRC AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [C] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00156
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00156
Minute n° : 24/00313 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZM Affaire : S.A.S. [O] [Localité 5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [O] [Localité 5], [Adresse 2] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00156
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIII N°MINUTE : 24/383 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00156
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00156
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOMG 72A S.D.C. RESIDENCE SAVOIE C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00156
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/00156
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZY5 AFFAIRE : S.C.I. LES DEUX DAIMS C/ S.C.I. THALLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00156
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00156
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3O Société ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [D] [W] [I] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) Le 06/09/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00156
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRX N° minute : 24/00294 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 do
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00156
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOE [D] [N] C/ [X] [T] Gérant de la Sté DGEH Le - Expéditions délivrées à -Maître Marie-josé MALO -[X] [T] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TR
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