Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06979
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/06979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/06979 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6V AFFAIRE : SA IMMOBILIERE [Localité 3] VELPEAU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07079
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/07079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/07079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEF7 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [3], SISE [Adresse 1] À [Localité 4], représenté par son syndic la s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03066
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/03066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7V AFFAIRE : SOCIETE SCI COSY 154 C/ S.E.L.A.S. ETUDE JP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05490
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/05490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2T AFFAIRE : SARL ELIOTTEK C/ S.A.S. CAPITAL ENERGY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07244
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/07244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 27 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01239
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBES (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 05/03/2025 à : M. [B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01253
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGT (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 05/03/2025 à : M. [X
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/02984
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHT S.A.R.L. AMBULANCES DE LA CITE en plan de redressement par jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 5 juin 2023 Représentant : Me Amandine GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au bar
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03223
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPM6 S.A.S. GRAND GARAGE DE CHANTEREINE en plan de redressement judiciaire Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire :
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03573
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWK Monsieur [V] [E] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANT S.A.R.L. PARSY TRANSPORTS Représentant : Me Mathilde
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03599
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3S Madame [P] [O] Représentant : Me Corinne DURIEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 585 APPELANTE S.A.S. COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03606
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4C Madame [O] [U] [F] Représentant : Me Stéphane MARTIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE S.A.S. SJR 77 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5B Madame [X] [K] Représentant : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 APPELANTE S.A.R.L. O2 A DOM Représentant : Me Agnès BALLEREAU de
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03620
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6U S.A.S. IMIDDLEWARE Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTE Monsieur [B] [N] Représentant : Me Sonia BEN YOUNES, Pla
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03626
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAF Monsieur [W] [M] Représentant : Me Antoine GROU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1083 APPELANT S.A.S.U. MEDACTA FRANCE Représentant : Me Christian BREMOND de l'A
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03633
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBZ Monsieur [W] [Y] Représentant : Me Marie-eve PETRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 34 APPELANT S.A.S. BOX OFFICE Représentant : Me Yvan WILLIAM de la SELEU
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03671
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI2 Madame [O] [L] Représentant : Me Vincent LECOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 - N° du dossier E0000AW4 APPELANTE Me [T] [W] (SELARL BDR & ASSOCIES) -
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03684
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLH S.A. HACHETTE LIVRE Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 APPELANTE Monsieur [M], [K] [R] Représentant
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03688
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLU Madame [T] [B] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0726 APPELANTE S.A.S. SODEXO HYGIENE ET PROPRETE Représentant : Me Samia MSADA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03709
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03709
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 5 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président
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