Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00719
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 618 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mai 2023, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00719
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00719
N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00620 N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me Yannick GALLAND RÉP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00719
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/00719
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LECOINTE-GEMSA le IFPA : expédition LRAR le à Mme [M] à M. [G] JUGEMENT : [T] [M] épouse [G] C/ [B], [C], [Y] [G] N° MINUTE : DU 15 O
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00719
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [I] et à CAISSE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00719
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00719
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45A Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [S] [M] ÉPOUSE [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00719
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLBQ N° de minute : 24/546 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00719
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00719
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00719 N° Portalis DBVO-V-B7H- DETR --------------------- Jonction avec le RG 23/000718 [Z] [I] C/ [L] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00719
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/00719
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPG Appelants M. [K] [C], demeurant [Adresse 1] Mme [A] [X], demeurant [Adresse 1] M. [R] [N], demeurant [Adresse 2] Représentés
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00719
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société I MULINAGHJI CORSI assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [H] [C] [N] assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00719
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00719
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJG N° MINUTE : 24/00355 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00719
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00719
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00719
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00719
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00719 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00341) Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00719
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3Y4 DESISTEMENT du : 04/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00719
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00719
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00719
ARRET N° [D] C/ S.A.S. THOM copie exécutoire le 07 février 2024 à Me SIMON Me HENNINGER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00719
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00719
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00719
09/01/2024 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6X Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00614 Société BPOUT GMBH C/ [W] [T] [R] Notifiée le 09/01/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00719
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/289 N° N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00719
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHU O R D O N N A N C E N° 2023 - 727 du 06 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00719
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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