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  • tcom 1402 n° 2024000640

    T. com. 1402, 5 mars 2025, n° 2024000640

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000640 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 05/03/2025 Attendu que la SAS CDP a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 000640 introduite contre la Société ALLEE DU BIO

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  • tcom 1402 n° 2023006042

    T. com. 1402, 5 mars 2025, n° 2023006042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 05/03/2025 Demandeur(s) : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Nathalie ATTIAS, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] [Localité 1] immatri

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  • tcom 1402 n° 2020005500

    T. com. 1402, 5 mars 2025, n° 2020005500

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 005500 Jonction : 2020 007420 et 2021 003785 Intervenant(s) : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES volontaire(s) [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°775 652 126 SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localit

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  • tcom 1402 n° 2025001544

    T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2025001544

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 26/02/2025 Demandeur(s) : Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de Caen Défe

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  • tcom 1402 n° 2025001543

    T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2025001543

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001543 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 26/02/2025 immatriculé(e) au RCS de Caen n°450 041 074 Représentant(s) : Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de Caen 14200 Hérouville-Saint-Clair Composition du Tribunal lors des déb

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  • tcom 1402 n° 2024004296

    T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2024004296

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004296 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Yves DERRIEN : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier asserme

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  • tcom 1402 n° 2023006918

    T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2023006918

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006918 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Yves DERRIEN * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que la CAISSE D'EP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb296cdc6046d4786fbc1
  • tcom 1402 n° 2025001475

    T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2025001475

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 26/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Yves DERRIEN * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés par Anne F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49716cdc6046d472db0f5
  • tcom 1402 n° 2024003567

    T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2024003567

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/01/2025 Jugement rendu le 26/02/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48b75cdc6046d472cf61f
  • tcom 1402 n° 2025001151

    T. com. 1402, 5 févr. 2025, n° 2025001151

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 05/02/2025 Demandeur(s) : Maître [L] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES et de la SAS FERME DU MESNIL [Adresse 1] PHENIX VOLAILLES [Adresse 2] immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbc0acdc6046d47879d6c

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