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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-19.472
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.472
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-19.472 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 60263 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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cc Autre n° 24-19.021
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.021
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.021 Demandeur(s) : la société La Maison des services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme C
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cc Autre n° 24-20.750
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.750
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-20.750 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Air Mauritius Ordonnance : 60265 ORDONNANCE DE DÉS
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cc Autre n° 24-13.099
Cass., 6 mars 2025, n° 24-13.099
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.099 Demandeur(s) : la société Le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordo
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cc Autre n° 24-20.011
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-20.011 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60267 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc Autre n° 24-19.772
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.772
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-19.772 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhann
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cc Autre n° 24-19.909
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.909
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-19.909 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe
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cc Autre n° 24-19.811
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.811
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-19.811 Demandeur(s) : la société du [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Innoval et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des
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cc Autre n° 24-19.654
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.654
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.654 Demandeur(s) : la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance :
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cc Autre n° 24-19.615
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.615 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Comité d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS) Ordonnan
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cc Autre n° 24-19.692
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.692
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.692 Demandeur(s) : la société Global expertise Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I] [B] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pina
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cc Autre n° 24-20.197
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.197
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.197 Demandeur(s) : la société Parol Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace Antoine et autre Ordonnance
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cc Autre n° 24-19.854
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.854
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.854 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 60275 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, co
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cc Autre n° 24-19.389
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.389
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.389 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60276
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cc Autre n° 24-19.717
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.717
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.717 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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cc Autre n° 24-19.293
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.293
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.293 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cerballiance Provence Azur Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc Autre n° 24-21.595
Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.595
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.595 Demandeur(s) : la société Laboratoires Dermeden Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] et autre Ordonnance : 60279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-20.889
Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.889
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-20.889 Demandeur(s) : la société Pronal Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Simtech Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60280 ORDO
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cc Autre n° 24-21.870
Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.870
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.870 Demandeur(s) : la société Akio Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60281 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A
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cc Autre n° 24-21.871
Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.871
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.871 Demandeur(s) : la société Akio Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Az
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