Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02010
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre MINUTE N°25/00017 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01120 Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02010
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02010
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQL S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [P] [F], [M] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [P] [F], [M] [F] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02010
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDQ N° de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic: société MON TFORT & BON c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02010
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02010
N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] [
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02010
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBH AFFAIRE : S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS JANV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02010
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02010
N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne PARPIROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [U], demeurant
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ca other ca_nimes n° 24/02010
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT D'INCIDENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AUBENAS, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 3828
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02010
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02010 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4J Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02010
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FELISSI DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B56 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Novembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02010
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02010
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02010
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZB N° de Minute : 1978 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 1] (RDC) de
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02010
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02010
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3CK NAC:30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02010
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DI COSTANZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02010
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02010
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MISG ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00326 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 06 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02010
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02010 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02010
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAO Du 02 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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