Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03760
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 26/25 N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV2 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03761
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03761
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 27/25 N° RG 24/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV5 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03762
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03762
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 28/25 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV7 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03763
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 29/25 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTWD Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03827
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03827
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 30/25 N° RG 24/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QULK Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00280
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/283 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07mars à 10h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00282
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/285 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 mars à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00034
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mars 2025 MINUTE N° 25/38 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AU Décision déférée du 05 Mars 2025 - de [Localité 2] (31) - 15H37 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SEPT MARS à 15 heures 45
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01893
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 21/01893
06/03/2025 ARRÊT N°25/142 N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAE CJ - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/25325 J. L. ESTEBE [G], [D], [R] [F] C/ [B] [F] [M], [N], [A] [T] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03400
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/03400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKT - 2ème chambre Affaire : S.A.S. NA DEVELOPPEMENT Représentée par Me Eric DARDENNE de la SELARL ATHEMYS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03700
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/03700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHY - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SARL ADEXPORT Représentée par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. SCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00276
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/279 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q36S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Mars à 15H45 Nous, N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00277
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/280 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00278
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/282 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15H45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00279
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/281 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00281
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/284 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02211
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 22/02211
06/03/2025 ARRÊT N° 139/2025 N° RG 22/02211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VU SG/IA Décision déférée du 18 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS 20/00478 C.[Y] Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES C/ [J] [F] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01639
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01639
06/03/2025 ARRÊT N°25/88 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNOB MT/AFR Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint Gaudens ( 21/00169) Mme PRIVAT S.A.S.U. SAS MCD DU BARRY C/ [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01645
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01645
06/03/2025 ARRÊT N°25/89 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPY MT/AFR Décision déférée du 07 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00070) Mme BOSCHIERO [Y] [T] C/ [I] [F] S.A.S. COPSONIC TECHNOLOGIES Organisme CGEA AG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01720
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01720
06/03/2025 ARRÊT N°25/90 N° RG 23/01720 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN4D MT/AFR Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00646) M. NORROY [B] [D] [J] [K] C/ SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
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