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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03822

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03822

    MINUTE N° : 25/0128 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03822 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CJC-IMMO ET : [X] [B] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à SCI CJC-IMMO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03287

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03287

    MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03287 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [Y] copie dossier TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04069

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 23/04069

    MINUTE N° : 25/00156 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 23/04069 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [E] [Y] [O] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et gro

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03403

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03403

    MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [A] [C] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65b83aab7e661bd7240
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02900

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02900

    MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02900 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [P] [K] [Z] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [K] [Z] à M. Le Préfet d’[Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05330

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/05330

    RG 24/05330 MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/05330 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [X] [P] [C] épouse [X] ET : S.A.S. TECHNOCOM Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à c

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65a83aab7e661bd7237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02740

    TJ 37261, 6 mars 2025, RG 22/02740

    Minute n° : 25/00030 N° RG 22/02740 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILWJ Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01315

    TJ 37261, 6 mars 2025, RG 22/01315

    Minute n° : 25/00029 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOB Affaire : [U]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97a9
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/04941

    TJ 37261, 6 mars 2025, RG 23/04941

    Minute n° : 25/00032 N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [L] [I] la SELARL [12] - 54 # N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae9786
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00685

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00685

    Minute n° : 25/00086 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRUG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU PLESSIS”-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a37
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00761

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00761

    MINUTE N° : 25/00087 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2O S.A.S. ERICLOR ET : [X] [S] [O] [D] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05300

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05300

    MINUTE N° : 25/00084 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOT4 [M] [P] épouse [J] ET : [E] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca161947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00492

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00492

    Minute n° : 25/00085 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHS AFFAIRE : [P]-AUDIO LIGHT SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca16193b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01016

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/01016

    MINUTE N° : 25/00016 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELD S.A.R.L. [F] [J] ET : [L] [T] [S] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05502

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05502

    Minute n° : 25/00097 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBC AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca16176c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03595

    TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/03595

    MINUTE N° : 25/00020 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAK S.A.R.L. [D] [G] ET : [B] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/00655

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 27/02/2025 N° de dossier: N° RG 20/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HQMJ N° MINUTE : DÉBITEUR : S.C.I. MANASSE Activité : gestion de biens immobiliers, dont le siège social est sis 4 rue Jehan Fouquet - 37000 TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c22
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05211

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/05211

    Minute n° : 24/03052 N° RG 23/05211 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7UO Affaire : [C] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97b3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02821

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/02821

    Minute n° : 24/03051 N° RG 23/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Z7 Affaire : [P] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/04111

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/04111

    Minute n° : 24/03049 N° RG 20/04111 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYQX Affaire : [Z] [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae9797

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