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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03822
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03822
MINUTE N° : 25/0128 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03822 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CJC-IMMO ET : [X] [B] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à SCI CJC-IMMO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03287
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03287
MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03287 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [Y] copie dossier TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04069
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 23/04069
MINUTE N° : 25/00156 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 23/04069 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [E] [Y] [O] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et gro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03403
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03403
MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [A] [C] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet d’[Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02900
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02900
MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02900 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [P] [K] [Z] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [K] [Z] à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05330
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/05330
RG 24/05330 MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/05330 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [X] [P] [C] épouse [X] ET : S.A.S. TECHNOCOM Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02740
TJ 37261, 6 mars 2025, RG 22/02740
Minute n° : 25/00030 N° RG 22/02740 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILWJ Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Louise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01315
TJ 37261, 6 mars 2025, RG 22/01315
Minute n° : 25/00029 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOB Affaire : [U]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8]
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/04941
TJ 37261, 6 mars 2025, RG 23/04941
Minute n° : 25/00032 N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [L] [I] la SELARL [12] - 54 # N° RG 23/04941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB Affaire : [I]- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00685
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00685
Minute n° : 25/00086 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRUG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU PLESSIS”-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00761
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00761
MINUTE N° : 25/00087 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR2O S.A.S. ERICLOR ET : [X] [S] [O] [D] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05300
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05300
MINUTE N° : 25/00084 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOT4 [M] [P] épouse [J] ET : [E] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00492
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00492
Minute n° : 25/00085 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHS AFFAIRE : [P]-AUDIO LIGHT SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01016
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/01016
MINUTE N° : 25/00016 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELD S.A.R.L. [F] [J] ET : [L] [T] [S] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05502
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05502
Minute n° : 25/00097 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBC AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03595
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/03595
MINUTE N° : 25/00020 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAK S.A.R.L. [D] [G] ET : [B] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/00655
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 27/02/2025 N° de dossier: N° RG 20/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HQMJ N° MINUTE : DÉBITEUR : S.C.I. MANASSE Activité : gestion de biens immobiliers, dont le siège social est sis 4 rue Jehan Fouquet - 37000 TOURS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05211
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/05211
Minute n° : 24/03052 N° RG 23/05211 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7UO Affaire : [C] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12], demeuran
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02821
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/02821
Minute n° : 24/03051 N° RG 23/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Z7 Affaire : [P] [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/04111
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 20/04111
Minute n° : 24/03049 N° RG 20/04111 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYQX Affaire : [Z] [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [
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