Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00550
CA Agen, 15 janv. 2025, RG 24/00550
ARRÊT DU 15 Janvier 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00550 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKA -------------------- [W] [X] C/ SCI RELAI DE GUYENNE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 12-2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00550
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00550
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Sandra PELLEN, Me Frédérique SALLIOU - copie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00550
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDKE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca other ca_aix_provence n° 24/00550
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN22E S.A.S. JLK C/ S.C.I. DU PORTAIL NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00550
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00550 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SS7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] [2] [2] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 05 décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00550
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [Y] né le 05 Septembre 1981 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roxane DIMIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00550
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00550 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5I AFFAIRE : Mutuelle AREAS DOMMAGES C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00550
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/220 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00550
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00550
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/550 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOV N° de minute : 24/449 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00550
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 24/00550
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPV du 29 octobre 2024 N° de minute affaire : [R] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA, sise [Adresse 9] Expé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00550
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00550
N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTK ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTK ============== [Z] [T] [O], [M] [K] C/ [X] [I], entrepreneur individuel, Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRA
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tj Expertise tj67482 n° 24/00550
TJ 67482, 15 oct. 2024, RG 24/00550
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 : - Me Jacques MONFERRAN - M. [C] [T] - Mme [D] [X] (expert) Me J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00550
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00550
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°550, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFN Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00550
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN2 Minute N° 24/OR173 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 3604,00 euros Ordon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00550
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [R] [D] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00550
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/00550
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEZ DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (22) de nationalité française, commerciale de bord en invalidité, demeurant sis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00550
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7E O R D O N N A N C E N° 2024 - 564 du 08 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00550
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00550
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWL S.A. NOALIS C/ [H] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER et au défendeur, - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00550
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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