Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00452
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00452
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSK Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 461 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [B] [P] né le 18 Août 2001 à [Localité 3] (
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00453
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00453
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 462 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [F] [H] [L] né le 14 Février 1998 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00440
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRZ N° de Minute : 449 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 25 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00441
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR2 N° de Minute : 452 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 1] (TUNISIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00442
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR3 N° de Minute : 450 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalit
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00443
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR4 N° de Minute : 453 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [H] [T] né le 17 Mars 1999 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00444
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR5 N° de Minute : 451 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) (00
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00434
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQ5 N° de Minute : 445 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 14 Février 1984 à de nationalité Congolai
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00435
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00435
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 08 mars 2025 N° de Minute : 446 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [B] né le 23 Février 1989 à [Localité 3] (
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00437
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00437
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 08 mars 2025 N° de Minute : 444 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [J] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00438
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRX N° de Minute : 447 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 29 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00439
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRY N° de Minute : 446 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 05 août 1979 à [Localité 3] (ALGERIE) (2000
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00423
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCNA N° de Minute : 433 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B], né le 10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00424
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCNH N° de Minute : 437 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] alias [V] [P] né le 27 Mars 1993 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00425
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOB N° de Minute : 438 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 2] (IRAN) d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00426
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00426
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 N° de Minute : 431 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [X] né le 23 Novembre 1976 à [Localité 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00428
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOU N° de Minute : 434 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 3] (MAROC) d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00429
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO2 N° de Minute : 435 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 3] (IRAK) d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00430
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO4 N° de Minute : 440 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, représent
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00431
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCPQ N° de Minute : 436 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] alias [Z] [F] né le 04 décembre 1994 à [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles