Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00090
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00090
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00090
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2025 (n°90, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00090
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE RENNES N° 58/25 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00090
TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EO Minute : 25/00090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_montpellier n° 25/00090
CA Montpellier, 3 févr. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHD O R D O N N A N C E N° 2025 - 96 du 3 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00090
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00090
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SB ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00090
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45L MINUTE : 25/00059 ORDONNANCE rendue le 28 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00090
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00090
Ordonnance N°25- 85 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOU5 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [X] [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00090
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00090
- N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AO - M. [Z] [V] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 52 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGT Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00090
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64D N° de Minute : 101 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [U] [D] alias X se disant [Z] [W] né le 19/10/2009
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00090
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWH4 N° de Minute : 25/95 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [I] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00090
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00090 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HBA Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00090
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/55 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYD N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00090
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00090
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONH MINUTE: 25/50 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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ca other ca_colmar n° 25/00090
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBR N° de minute : 12/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de , greffier ; Dans l'affaire concernant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00090
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00090 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00090
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SI Minute N°25/00042 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, S
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