Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00076
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 / 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4D S.A.S. LA BELLE AMEDEE C/ [L] [Y] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHF MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00076
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux en date du 6 février 2024 DEMANDEURS :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00076
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDEP Minute : 25/71 JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : LA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00076
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRV BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 S.A. D'HLM [17] C/ [O] [M], [14], TRESORERIE YVELINES AMENDES, CAF DES YVELINES, SIP [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00076
CA Riom, 31 déc. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI76 AFFAIRE [B] [N] / CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GÉNÉRAL N° Ordonnance rendue publiquem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00076
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00076
Ordonnance n 82 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHQ --------------------------- S.A.R.L. DUOT PROMOTION C/ COMMUNE DES [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en
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ca other ca_nimes n° 24/00076
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFU ORDONNANCE Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, V
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ca other ca_bourges n° 24/00076
CA Bourges, 29 nov. 2024, RG 24/00076
SD/EC N° RG 24/00076 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTWT Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. [3] Prise en la personne de son président Monsieur [O] [L] C/ Mme [V] [P]
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00076
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKZ JUGEMENT Minute :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00076
CA Basse-Terre, 12 nov. 2024, RG 24/00076
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUU3 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00076
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00076
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00076
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00076
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3X Minute N° : 24/00383 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me THEVENON D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00076
CA Limoges, 21 oct. 2024, RG 24/00076
N° 38 DOSSIER : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF3F COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 octobre 2024 à 17 heures [Y] [S] Monsieur Stéphane REMY président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le premier président de la cour d'appel de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00076
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 09 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078 Copie conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille CHAMPETIER DE RIB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00076
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00076
S.A.R.L. ASSISTANCE SECRETARIAT C/ [T] [D] Copies délivrées aux représentants des parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00076
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKOT N° Minute : AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ [G] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00076
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BG Ordonnance N° 24/ du 26 Septembre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DESISTEMENT N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJH5 MINUTE : 2024/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00076
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVC4 N° minute : 24/00309 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Madame [F] [Z] né le 03 Avril 19
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