Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00400
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [V] [P] Demande de réinscription de l'affaire après radiation étant précisé que Madame [G] [P], née [X], née [Date naissance 3] 1938 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant : [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00014
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro B 954 507 976 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me ROZET
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00477
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [N] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne Crédit Lift agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00674
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Association AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Mme [O] [C] M. [V] [S] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Arkazur Studio N° RG 24/00674 -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00140
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/140 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3K VL-C Décision déférée à la cour : jugement tribunal de commerce de BASTIA, décision du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/020290 S.A.R.L. LES VOYAGEURS C/ S.A.R.L. FARMARRED
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00323
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00323
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°45 du 5 MARS 2025 N° RG 23/323 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 2023000817 S.A.R.L. [O] C/ [B] PÔLE DE RECOUVREMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00565
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00565
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°47 du 5 MARS 2025 N° RG 23/565 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDE VL-C Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 22 mai 2023, enregistrée sous le n° 2020 00485 SAR.L. ACQUA DI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00646
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00646
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°49 du 5 MARS 2025 N° RG 23/646 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 11 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/007 [W] C/ [N] Copies exé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00671
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00671
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/671 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOM VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2020/00378 [U] [K] S.A.R.L. SOPNIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00674
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00674
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°51 du 5 MARS 2025 N° RG 23/674 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° S.C.I. [6] C/ [O] Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00717
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00717
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/717 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHS4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'ajaccio, décision attaquée du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002973 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MU
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00082
CA Bastia, 4 mars 2025, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 04 mars 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5K [R] [V] Représenté par Me Santa PIERI avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. 2L CUISINES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00235
CA Bastia, 27 févr. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [H] [D] assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Société U RIGIRU Société Civile de Construction Vente (SCCV) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès q
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00255
CA Bastia, 27 févr. 2025, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [Z] [F] assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [R] [F] assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. BRAVONE PROMOTION IMMOBILIERE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00004
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00004
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3N ----------------------- [J] [U] C/ [9], [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2023 TJ hors [16], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00074
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00074
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2M ----------------------- [E] [V] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2024 Pole social du TJ de [Localité 3] 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00103
CA Bastia, 13 févr. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANTE INTIMES S.A.S. [Adresse 3] assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [C] [P] ÉPOUSE [R] épouse [R] née le 24 Février 1975 à [Localité 2] assistée de Me Claire
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00079
CA Bastia, 28 janv. 2025, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4G M. [L] [N] [D] assisté de Me [Z], avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.R.L. SARL LUCIANI assistée de Me [W], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00731
CA Bastia, 14 janv. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [Y] [B] épouse [U] assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00073
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 23/00073
ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYB ----------------------- S.A.R.L. ROTEL FRANCE, S.A. ROTEL AG C/ [T] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
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