Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00060
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00060
N°Minute:25/22 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2YZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne
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ca other ca_nancy n° 24/00060
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00060
ARRÊT N° /2025 PH DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJO2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00187 29 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 24/00060
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP4 MINUTE N°25/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_chambery n° 24/00060
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 24/00060
N° de minute : PC25/1 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présiden
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00060
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00060
Minute N° : 24/159 DOSSIER N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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ca other ca_caen n° 24/00060
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE CAEN Référé Minute n° 72/2024 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : 24/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33 S.A. BPCE FACTOR Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE S.A.S. LEGNO EUROPA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00060
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00060
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00060
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00060
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBKP DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A259 DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00060
TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIAC N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00060
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00060
Minute n° : 24/00410 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDK7 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-ROMMELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [I]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00060
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOX6 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 5] et [Adresse 6] représenté par société DUBREUIL C/ [Z] [J] divorcée [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge,
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ca other ca_paris n° 24/00060
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 434 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2023 -Bâtonnier
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00060
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XP JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00060
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 24/00060
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUX ---------------------- [J] [I] C/ S.A. M2D ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00060
CA Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTQ Minute N°60/24 Notifications du : 08/11/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00060
CA Rouen, 6 nov. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 NOVEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 décembre 2023 DEMANDERESSE : SCCV [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00060
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4T-11 Association UDAF DE L'[Localité 6], dont le siège social est [Adresse 4], intervenant en qualité de tuteur de Monsieur [H] [P] (décédé le [Date décès 1] 2024) en vertu d'un jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00060
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00060
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX57 Minute N° : 24/814 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFAIRE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00060
TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 24/00060
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAS MINUTE n° 29/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00060
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SW Minute N° : 24/113 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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