Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00113
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFVV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F], [E], [G] [L] 3407 Chemin de Las Ayas 06390 CONTES comparant en personne, DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00113
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4H Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M44 M. [Y] [S] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00113
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/25 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00113
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KX N° Minute : 25/00081 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00113
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRP5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 120 du 11 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00113
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYSN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [T] [D] contre signatu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00113
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIX Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregist
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ca other ca_metz n° 25/00113
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00113 -
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ca other ca_nimes n° 25/00113
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00113
Ordonnance N°105 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO43 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 février 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00113
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/118 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca other ca_lyon n° 25/00113
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00113
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGB CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2021 RG : 18/01851 AU NOM DU PE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00113
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00113 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00113
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C7 N° de Minute : 120 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] Alias [J] [D] né le 02 Septembre 2001 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00113
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHSW Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00113
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 17 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00113
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00113
Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Janvier 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00113
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00113
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00113
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJF - Service HSC Madame [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00113
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge près le tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00113
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/59 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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