Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/16804
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/16804
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/16804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/17721
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/17721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/17721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à une ser
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/18646
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/18646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/18646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKDQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/18749
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/18749
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKNJ Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/18871
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/18871
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKYQ Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/19004
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/19004
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLIA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/19259
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/19259
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMBQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/19353
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/19353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/19353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de saisine : 28 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/19862
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/19862
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNZ5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20542
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/20542
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/20542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relativ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20597
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/20597
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/20597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP76 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20628
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/20628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQE2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20632
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/20632
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQFZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20645
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/20645
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/20645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/20648
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/20648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/20648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01896
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01950
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02099
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/02099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE- (n° 119 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02099 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01331
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01331 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01332
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01332 - N° Portalis 35
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