Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04851
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRC Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05085
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/05085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAK JOINT 24/05236 minute N°2025-8 APPELANT M. [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/06399
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/06399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVT ORDONNANCE N° 25- 06 APPELANT : M. [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06509
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP43 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00004
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIZ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-27 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00023
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBY O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-25 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-24 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00026
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-26 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00916
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/00916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01284
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/01284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2E Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01901
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/01901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7W Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05667
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/05667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00083
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00108
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00152
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00153
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00154
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00171
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00175
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVV Décision déférée à la
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