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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRC5 Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01401

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/01401

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMJ AFFAIRE : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT C/ SARL PAKA RESTAURATION Décision déférée à la cour : Jugement re

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  • ca other ca_lyon n° 24/01401

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 ET RG 24/1507- N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMF Décision du Président du Tribunal Judiciaire de LYON du 09 janvier 2024 (Référé ) RG : 23/01616 [T] C/ Société AXA FRANCE IARD S.A.R.L. PATR'IMMO Société AP FINITIONS S.A.R.L. PATRIMELLE Société ERGO V

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01401

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 007 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVG [M] [N] C/ Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01401

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01401 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFH Société HABITAT DU GARD C/ [K] [W] [T] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01401

    CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01401

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1404 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03541 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2e1a6e644c508fa227
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01401

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01401

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NP du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : [R] [M], [Z] [M], [W] [M], [X] [M] épouse [F], [P] [H] épouse [M], [S] [M] épouse [L], [G] [M] épouse [A], [K] [M], [B] [M] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2d9296f1837cedf79a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01401

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1401 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJH Minute n° : 24/506 JUGEMENT DU : 21 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec517b
  • ca other ca_riom n° 24/01401

    CA Riom, 14 nov. 2024, RG 24/01401

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 499 14 Novembre 2024 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregist

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01401

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01401

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6Q Le 07

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01401

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : La Société IMMOBILIERE LOUIS DELORY Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f788e80a8925e91946e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01401

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a105d6ab01ec1757cbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01401

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1401 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAG Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01401

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01401

    - N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIB - M. [K] [U] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 778 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ecab38db413efec1a2ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01401

    TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWYM N° de Minute : 24/498 JUGEMENT DU : 5 SEPTEMBRE 2024 [I] [A] C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01401

    CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00013 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 25 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [B] assisté de son curate

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c4602a12a235bae6ed8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01401

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01401

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2A N° de Minute : 1364 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE)

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01401

    TJ Lille, 30 juin 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQG3 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f04fd7288dcb2a01d314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01401

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Dorothée SOULAS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd63d07d032eddae19fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1