Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00998
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 236 Références : R.G N° N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEI2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. CREATIS C/ Mme [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00998
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00998
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00998
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00998
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00998
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0099
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00998
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWEQ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du [Adresse 3] C/ [W] [B], [J] [B], [M] [P] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC du [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00998
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00998
N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIM3 Minute N° 2024/974 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [B] [G] [P] [G] [T] [J] [Z] [L] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00998
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PG N° Minute : 24/00615 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00998
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00998
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD52 CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : CARDIF IARD, [C] [L] C/,SDC 53-61 avenue de la Victoire à ORLY, [W] [E], [A] [D], [N] [D], S.A. AREAS DOMMAGES, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [J] [U], Société SO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00998
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02831 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00998
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00998 N° Portalis 352J-W-B7H-C3THA DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE « [Adresse 3]» Représenté par son Syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00998
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZ3 Minute : 24/894 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00998
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW53 MINUTE : 24/00531 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00998
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SMY PARTIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00998
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00998
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5D du 10 Septembre 2024 M.I 24/00000887 N° de minute affaire : S.A.S.U. NICESUNVTC, [R] [P] c/ S.A.S. ATGF Expédition délivrée à Me GUEZGUEZ ALIMOUSSA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00998
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Août 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG4W DEMANDERESSE SCI ESQ, société civile immobilière,immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est à [Adresse 2], agissant poursuites et dili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00998
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00998
N° RC 24/00998 Minute n°24/415 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [K] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00998
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP2 Minute : 24/00176 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00998
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7B ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur ROTH Cyril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00998
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S5L Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/02/2024, signifiée le 09/02/
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