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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00801

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDNO Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [M] épouse [R], [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTES KOOK DEMANDEURS Madame [D] [M] épouse [R], née à [Localité 4] (Italie) le 15 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd2f932e33cf1b7378b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00801

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 24/00801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00506 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd15d43b3d977d8ccd381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00801

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00801 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRW Monsieur [F] [M], Madame [E] [M] C/ Monsieur [Y] [G] [O] [L], Monsieur [A] [O] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83427cf40727a004471f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00801

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00801

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWL6 du rôle général [Y] [D] [H] [D] c/ [J], [A] [T] et autres Me Lionel DUVAL la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Lionel DUVAL Copies électroniques

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00801

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00801

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ55 N° minute : 24/01944 Monsieur [H] [M] c/ SAS CMI FRANCE en sa qualité d’éditrice du magazine Ici PARIS DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00801

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [P] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Reçu cop

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00801

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00801

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00801

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13073bace64ddb46bd4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00801

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00801 N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMZ N° de Minute : 24/00180 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.A.S. ADVENIS RESIDENCES C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670574811296b51ba2b15701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00801

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXR4 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00127 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00801

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKA Minute N° 2024/734 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. DUOT PROMOTION C/ [E] [C] [H] [K] [O] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34047c196c29cd74a6969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00801

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00801

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ4 Société CLAIRSIENNE C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00801

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUQ N° Minute : 24/00510 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b310164e0c4cc3d490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00801

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/689 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 05/0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00801

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00801

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB54 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MANDE ETOILE C/ S.A.R.L. ECO2 PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361df
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00801

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00801

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4V du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01113 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] [Localité 1] c/ [H] [E] Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee13b9f14d1b7763c85a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00801

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [E] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f644bb525fe3ceba31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00801

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WI N° de Minute : 24/00333 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [I] [L], [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccb0bc3cb438c21c5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00801

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZPU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed166d8b1985f45f10d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1