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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2701 n° 2024J00041
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEDIMAX [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL GUIZARD & Associés - Maître GUIZARD Laurent - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL MA BELLE [Ad
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tcom 2701 n° 2024J00040
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2], substitué par Maître BUZIT Ann
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tcom 2701 n° 2024F00283
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F283 Numéro de Procédure collective : 2024RJ35 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LGM LE GARAGE MENDES LGM REMORQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 2701 n° 2024F00246
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F246 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 038 238
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tcom 2701 n° 2023J00029
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2023J00029
2023J00029 - 2507200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : ALPRO - Agirc Arrco - BTP PREVOYANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] su
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tcom 2701 n° 2025F00053
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Q] [T] [Adresse 1] Insc
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tcom 2701 n° 2025F00051
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F51 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normand
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tcom 2701 n° 2025F00050
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F50 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS BoBo, le beau, le bien, l
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tcom 2701 n° 2025F00048
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F48 Numéro de Procédure collective : 2025RJ13 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL THILYS angle
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tcom 2701 n° 2025F00047
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS LEMAISTRE HER
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tcom 2701 n° 2025F00046
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F46 Numéro de Procédure collective : 2025RJ14 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TONTON PIZZA
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tcom 2701 n° 2025F00045
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F45 Numéro de Procédure collective : 2023RJ57 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [N] CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 2701 n° 2025F00044
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F44 Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS DU BOIS ET CON
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tcom 2701 n° 2025F00038
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ [Adresse 1] Comparant DEFEND
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tcom 2701 n° 2024R00011
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2024R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL NATURAL TECH [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL 3 a – Maître Virginie FAUCHERRE – [Adresse 2], PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SERVI-LOIRE INDUSTRIE [Adresse 3]
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tcom 2701 n° 2024F00262
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2024F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F262 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [F] SOCIETE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 507 487
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tcom 2701 n° 2024F00188
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2024F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F188 Numéro de Procédure collective : 2024RJ1 Jugement PC réouverture débats PARTIE EN DEMANDE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1
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tcom 2701 n° 2025F00039
T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2025F00039
2025F00039 - 2504400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F39 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 2701 n° 2025F00037
T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2025F00037
2025F00037 - 2504400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 2701 n° 2025F00035
T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2025F00035
2025F00035 - 2504400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F35 Numéro de Procédure collective : 2025RJ11 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL P
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