Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00255
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00256
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00256 - N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00257
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00257 - N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00258
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00258 - N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00259
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00259 - N
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ca other ca_metz n° 25/00260
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/00261
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKZA ETRANGER en
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ca other ca_metz n° 25/00262
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00262 -
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ca other ca_metz n° 25/00246
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00247
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00248
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00254
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0025
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ca other ca_metz n° 10/04326
CA Metz, 13 mars 2025, RG 10/04326
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 13 Mars 2025 Minute n° 25/00038 N° RG 10/04326 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septe
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ca other ca_metz n° 24/01764
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 MARS 2025 MINUTE N° 25/00039 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWQ joint au dossier 24/01053 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Madame [W] [R] Représen
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ca other ca_metz n° 22/02168
CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02168
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025 MINUTE N° 25/00085 N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ47 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Août 2022,
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ca other ca_metz n° 22/02313
CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025 MINUTE N° 25/00086 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_metz n° 24/00899
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Mars 2025 MINUTE N°25/00087 N° RG 24/00899 joint au dossier 24/00841 Madame [K] [G] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. CAMILLE Représentée par son représe
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ca other ca_metz n° 24/01102
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 Mars 2025 MINUTE N°25/00084 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYP 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Avril 2024
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ca other ca_metz n° 24/01604
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00088 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de thionville, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-24-00
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ca other ca_metz n° 23/02271
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCHK Minute n° 25/00078 [I] C/ Etablissement Public ENES REGIE MUNICIPALE [Localité 3] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 24 Octobre 2023 11210
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