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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00232

    TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00232

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-III4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00232

    CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4A Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5558da72feaa1a4176c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00232

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00232

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [E] [H], [K] [F], Monsieur [C] [O], [U], [T] [Z] C/ Madame [N] [Y] [L] épouse [G], Monsieur [B] [G] --------------------- N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAZ --------------------- DU 30 JANVIER 2025 --------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00232

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGB JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[7]" SIS [Adresse 1] PRIS EN LA C/ [E] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me DROUARD expé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00232

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRP N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00232

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00232

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00232

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00232

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNN3 Société CLAIRSIENNE C/ [V] [W] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[V] [W] -Prefectur e de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 PRÉSIDENT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00232

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZJ Minute : n° 24/536 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79086ed0ea2eb0a2a82
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00232

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3Y AFFAIRE : [W] [T] C/ S.C.I. SCI [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1ebf32a58442a838c58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00232

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU5X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffière lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffière lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 673675de944f91b65d3b1785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00232

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00232

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd8fa1ebad4fe786b0b20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00232

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFF Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [B] [C], né le [Date naissance 3] 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f64c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00232

    CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00232

    S.A.S. MOBIDECOR C/ [W] [Z] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356a2edfb0b58c05ebf1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00232

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00232

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7B6 ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H00 Nous, Marie-Paule Menu, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e210ea465c0ffcf79c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00232

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882ed88ba22ff74f9d25
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00232

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00232

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00232 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc857897bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00232

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00232

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXE JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venan

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc423a2416523b995b67d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00232

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00232

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFM2 DEMANDEUR : M. [M] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEURS : M. [O] [Z] [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b637dcc4c98162a01c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00232

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00232

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. GUESIMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71982e80a8925e91e9e4d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00232

    CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00232

    ARRET N°283 CL/KP N° RG 24/00232 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63F [U] C/ Société [16] Société [17] S.A. [14] S.A. [13] Société [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d935d483ec1112697e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1