Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04082
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/04082
18/03/2025 N° RG 24/04082 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWKP Décision déférée - 31 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -23/00633 [T] [D] Représenté par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. CONSTRUCTION SUIVI BTP p
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ca other ca_toulouse n° 25/00908
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4VD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : E.U.R.L. RENOVATION URBAINE Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00320
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/323 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4TH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 13h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/00321
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/324 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4T4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/00322
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/326 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4T6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/00323
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/325 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4UA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/00324
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/327 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4UC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 24/00121
17/03/2025 ORDONNANCE N° 20/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P524 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -00/00439 [5] C/ [I] [U] épouse [J] [Z]
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ca other ca_toulouse n° 24/00602
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 24/00602
17/03/2025 ORDONNANCE N° 21/25 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA5J 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 8] -22/12 [T] [X] C/ [9] [Localité 7] [N] [E]
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ca other ca_toulouse n° 25/00314
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/319 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00315
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/317 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00316
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/318 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00317
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/320 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00318
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/322 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00319
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/321 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_toulouse n° 24/03692
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03692
14/03/2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTHI Décision déférée - 07 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse -22/03585 [F] [G] [J] [I] C/ [C] [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_toulouse n° 24/03764
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03764
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/03/2025 31/25 N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTW7 Ordonnance rendue le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca other ca_toulouse n° 24/03766
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03766
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/03/2025 32/25 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXI Ordonnance rendue le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca other ca_toulouse n° 22/01490
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/01490
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. INGENIERIE ENERGETIQUE GLOBALE représentée par : -Me [M] [F] de la SELARL BENOIT ET ASSOCIES ès
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ca other ca_toulouse n° 25/00310
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/313 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Mars à 16H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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