Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00712
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/00712
MINUTE N° 25/145 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 FEVRIER 2025 Numéro d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00712
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00712
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRDV / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT
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ca other ca_basse_terre n° 23/00712
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPELAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00712
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00712 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44Q Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 14]/REUNION Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00712
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00712 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLO N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00712
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00712 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Evelyne ELBAZ -Me Isabelle CHAUVEAU délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00712
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00712
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG3 Minute N°24/00079 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 17 OCTOBRE 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00712
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/00712
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCP Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00712
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 23/00712
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 23/712 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCE N° de minute : 24/398 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00712
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP6H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00712
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00712
ARRET N° Organisme CIPAV C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTH - N° registre 1ère instance : 21/00595 Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00712
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYO Ordonnance n° 2024/M145 Monsieur [R] [H] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00712
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00712 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7D 88T JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00712
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00712
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00712
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00712
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Appelant M. [F] [R] né le 15 Avril 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Anne-Lise ZAMMIT de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00712
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00712
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGE N° MINUTE 24/00222 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [L] [P] [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00712
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00712
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00712 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00712
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00712
N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de NANTUA du 10 janvier 2023 RG : 11-22-556 [P] C/ S.A.S. [23] SIP [Localité 24] SUD [21] Société [25] CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE [20] LYCEE [18] RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00712
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YF -LB- Arrêt n° Commune [Localité 9] / [G] [D], [N] [D], [V] [T] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
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