Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00422
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/00422
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SU AFFAIRE : [M] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUELFI,
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ca other ca_chambery n° 24/00422
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00422
N° Minute : 2C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 05 Mars 2024, RG 1123000489 Appelants Mme [Z] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00422
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00422
Minute N° 25/70 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BTG JUGE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00422
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OK MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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ca other ca_agen n° 24/00422
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00422
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG45 ----------------------- [E] [B] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [L] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_caen n° 24/00422
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00422
AFFAIRE :N° RG 24/00422 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001471 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. [13] anciennem
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ca other ca_bastia n° 24/00422
CA Bastia, 5 déc. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE S.A.S. CORSEA SANT'AMBROGGIO représentée par son président, la société Aref Real Estate France, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même représentée par son président, M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00422
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Pieyre-eloi ALZIEU-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00422
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.R.L. AUTO VSP Répertoire Général N° RG 24/00422 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBV ______
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00422
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00422 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00422
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00422
N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJI ============== Jugement N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJI ============== [J] [I], [K] [I] épouse [U] C/ [S] [I] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL [18] -SCP GUILLA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00422
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJT Décision déférée à la Cour :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00422
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00422
1 exécutoire & 1 expédition à : 1 expédition à : le : Me Anne-isabelle GREGORI Me Stéphanie MARCHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 14] N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIE Minute n° : 24/00081 JUGEMENT D'ADJUDICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00422
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00422
DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHM Code NAC : 30B S.C.I. NOEVIE C/ S.A.R.L. GARAGE ALAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00422
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00422 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWO AFFAIRE : [M] [S] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00422
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGO N° MINUTE 24/00525 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [K] [I] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00422
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 212 - 24 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6CI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00422
Du 19 septembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZD2 [B] [N], [D] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00422
CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/174 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFNZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00422
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 STATUANT SUR UNE
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