Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01830
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGF [K] [C] [U] [B] VEUVE [C] [V] [C] [O] [B] épouse [S] C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca other ca_caen n° 24/01830
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01830
AFFAIRE : N° RG 24/01830 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 03 Juillet 2024 RG n° 23/2961 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01830
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNAE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COPIE délivrée le 03/02/2025 au servic
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01830
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 24/01830
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janvier deux mil vingt cin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01830
TJ 93008, 8 janv. 2025, RG 24/01830
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6 Minute : 25/00001 PMM Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_bordeaux n° 24/01830
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLC [D] [W] Nature de la décision : GRACIEUX SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01830
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1830 N° RG 24/01830 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54E Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01830
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/01830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4E Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01830
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01830
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRO S.A. DOMOFRANCE C/ [E] [H] épouse [Y] Expéditions délivrées à : Me MALO FE délivrée à : Me MALO Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01830
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01830
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ...............
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01830
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM5 N° de Minute : 1799 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 24 Août 2000 à [Localité 3] (IRAN) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01830
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01830
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01830
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01830 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01830
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6E (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01830
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01830
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01830
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AV6 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01830
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZ3 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01830
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01830
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [E] Me PIETROIS CHABASSIER
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