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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01425

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01425

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM6 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01425

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXC Ordonnance n° 2025/M18 Madame [H] [E] représentée par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S. HEINEKE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01425

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01425 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOC SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JH INVEST C/ [P] [M] -[C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01425

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYJ Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCI CALICEO SAINT CYR, Société SAS CALICEO SAINT CYR C/ Société STAS DOYER HYDROTHERAPIE, S.A.S. SAGA AGENCEMENT, S.A.R.L. LC.ASCLEPIOS-SANTE,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01425

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01425

    N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3O3 Monsieur [M] [D] /c Madame [L] [K] [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3O3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01425

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Matthieu CHAUVET Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL la SELAS FIDAL Me Emilie HIBERT Me Olivier K

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01425

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZDA N° MINUTE : 24/136 AFFAIRE [J] [V] C/ [W] [K] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [J] [V] domicilié : chez Monsieur [B

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01425

    CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01425

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DS dans une instance entre les pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01425

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01425

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QWH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01425

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 13] N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO25 Minute : 24/148 S.C.I. LANCIO SNEC Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ab944f91b65d39d640
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01425

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01425

    N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPN6 Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : AGENCE CENTRALE MONSIEUR [T] [I] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01425

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1422 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWL Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01425

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01425

    - N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMZ - M. [I] [H] [J] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/795 AUTEUR DE LA SAISINE 

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01425

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01425

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 04 Mars 1986 à AMBERIEU EN BUGEY (01500), Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01425

    TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01425

    N° RC 24/01425 Minute n° 24/571 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01425

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine MARATRAY-BACCUZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01425

    CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01425

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDY N° de Minute : 1393 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] Né le 07 Octobre 1997 à [Localité 4] (TUNISIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01425

    CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01425

    N°24/02331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 8] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3E7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01425

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUD - M. LE PREFET

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01425

    CA Orléans, 17 juin 2024, RG 24/01425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 66712320fa9d5900088beee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1