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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [F] [M] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUC7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 24/00647

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. ESPOIR c/ [D] [G] N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITH5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 19 MARS 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00576

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [O] [K] c/ S.A.R.L. PRESTIGE ISOLATION PEINTURE Cie HELEM ASSURANCES S.A. SMA N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00506

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [G] épouse [S] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS S.A. GMF ASSURANCES S.A. LA SAUVEGARDE N° RG 24/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPXB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00287

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [O] c/ [H] [D] [X] [Y] S.C.I. LOPOJU74 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILEM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 19 MARS 2025 RG n° 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IUNF ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 5] à DIJON (Côte d’Or), immatriculé au registre national des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b363
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00001

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [K] c/ S.C.I. NJ IMMOBILIERE [O] [Y] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS3O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Delphine SAILLARD - 17 ORDONNANCE DU : 19 MARS 2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b35f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00017

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [L] [W] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b34c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02111

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/02111

    Me François LE BRICOMTE - 48 JUGEMENT DU 19 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02111 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVB JUGEMENT N° 25/042 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00819

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWC Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [F] [R] [I] [R] C/ S.A.S.U. BMJE AUTO DEUTSCHLAND [G] [H] épouse [P] ENTRE : Monsieur [F] [R] né le 08 Juin 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef7f917116c2a9c71c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01471

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01471 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5E4 Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [V] [N] [X] [D] épouse [N] C/ S.A.R.L. GROUPE DETEMPLE TRADING ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 27 Mai 1956 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef6f917116c2a9c71b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00192

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZK JUGEMENT N° 25/164 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f6d9f47d8f0262f2de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00007

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF6R JUGEMENT N° 25/163 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00452

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODM JUGEMENT N° 25/170 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f6d9f47d8f0262f2c6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00308

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILJG JUGEMENT N° 25/165 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00381

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM62 JUGEMENT N° 25/169 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00491

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPMS JUGEMENT N° 25/167 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00608

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS72 JUGEMENT N° 25/168 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2a5
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj21231 n° 24/00459

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBV JUGEMENT N° 25/171 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f3d9f47d8f0262f1f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 21/00209

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 21/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 21/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HI7S JUGEMENT N° 25/156 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377598e0f075865906cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1