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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01053

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA4P ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 EN RÉOUVERTURE DES DÉBATS Demandeur : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 77

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01053

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCC du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [R] [I] [Y] [F] divorcée [C] c/ S.A.S. CBB ENERGIE PLUS Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Expédition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01053

    TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8a05b032d83cfd3e938c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01053

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIY4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [P], [V] [P] C/ Société GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9caa5437666d862724d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01053

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 oct. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36K N° Minute : 24/00649 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a97060e2b9a97773d569f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01053

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02579 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a23b2dac6abd2ef77c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01053

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SY7 PARTIES

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01053

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/721 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaeff1c3411ff34528786
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01053

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01053

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTQ S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ [S] [T] [D] - Expéditions délivrées à M. [S] [T] [D] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c55ddfc18ec235b3a9c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01053

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCC du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [U] [B] [D] [T] divorcée [E] c/ S.A.S. CBB ENERGIE PLUS Expédition délivrée à Me Philippe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01053

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICMJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a01486831808a010ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01053

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01053

    - N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6Z - Mme [C] [H] Ordonnance du 04 juillet 2024

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01053

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01053

    N° RC 24/01053 Minute n° 24/435 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666c998b2ab0fcaf190ee119
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01053

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 11 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJD N° minute : 24/00055 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Y]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01053

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03a6e764f0738ac2f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01053

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7LZ N° de Minute : BX 24/00460 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [J] [L] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc422cbac3e483930b3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01053

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef070fbb79e8fd3d33006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1