Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00165
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQ4 JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF MARS EN LA CAUSE DE La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER, société coopérative de crédit à capital v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00165
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL de [Localité 42] [Adresse 7] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] SURENDETTEMENT N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXJ BDF N° : 000124012178 Nac : 48A JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [Y] et [R] [P] [W] C/ [D] [I], [X] [Z] épouse [I], [O], [26], [41], [40] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00165
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00165
N°Minute: 25/35 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRM Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [S] [I] le - Expéditions délivrées à - SELARL GARONNE AVOCATS -[S] [I] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00165
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK2Y [N] [C] C/ [H] [B] , [G] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [N] [C] né
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00165
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00165
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [R] [F], ès qualité d’h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00165
Pôle social - N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [G] épouse [B] - CPAM DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLOG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00165
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/00165
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Décembre 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF64 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00165
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Adresse 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZQ Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [S] [W] C/ Société [8], CAF DE LA SOMME Expédition délivrée aux parties par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00165 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQ4 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER C/ M. [J] [I] [N] [T], Mme [O] [K] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Oct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00165
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYV - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/395 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me LANGLOIS 1 CCC à Me COCONNIER - 39 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Mme [J] [Y] épouse [K] [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00165
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00165
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00165 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2BB N° 24/586 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [V], [F] [T] épouse [C] et [D], [U], [S] [C] Me DI MAÏO ______________ Notifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00165
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 24/00165
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSY ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [W] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00165
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD3B JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES, S.A d’HLM DEFENDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00165
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00165
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00165
N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [E] [T], née le 14 janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00165
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00165
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00165 - N°
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