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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc other n° 24-21.478
Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.478
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.478 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseil
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cc other n° 24-21.470
Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.470
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 60320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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cc other n° 24-21.657
Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.657
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.657 Demandeur(s) : la société France bâtiment expertises Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60321
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cc other n° 24-22.366
Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.366
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.366 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 60322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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cc other n° 24-21.552
Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.552
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-21.552 Demandeur(s) : la société Edm system France Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société MJ air, ès qualités Ordonnance : 60323 ORDONNANCE DE
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cc other n° 24-19.235
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.235
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-19.235 Demandeur(s) : Mme [S], divorcée [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc other n° 24-19.019
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.019 Demandeur(s) : la société Assistance dépannage 77 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [N], ès qualités, et autres Ordonnance : 60325 ORDO
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cc other n° 24-18.468
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.468
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.468 Demandeur(s) : la société Prestiges ambulances Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTE
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cc other n° 24-19.666
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.666
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-19.666 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60327 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc other n° 24-22.643
Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.643
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.643 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société BNP Paribas et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance :
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cc other n° 24-19.866
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.866
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.866 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France Avocat(s) : la
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cc other n° 24-19.929
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.929
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.929 Demandeur(s) : la société Net'Alp Midi Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société PPS EU Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ord
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cc other n° 24-20.761
Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.761
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.761 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60331 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 24-20.760
Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.760 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60332 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 24-19.936
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.936
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-19.936 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Alsace-Moselle Ordonnanc
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cc other n° 24-20.906
Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-20.906 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société AXA Belgium et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordon
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cc other n° 24-22.330
Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.330 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Rent a Car Ordonnance : 60335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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cc other n° 24-22.772
Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.772
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.772 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3] Ordonnance : 60336
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cc other n° 24-21.027
Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.027 Demandeur(s) : la société Amtrust International Underwriters DAC Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 60337 ORDONNA
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cc other n° 24-18.712
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-18.712 Demandeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60338
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