Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00020
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00020
Minute N° 25/00099 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DEA J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00020
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me MASSON Copie exécutoire à : - Me COTTET Monsieur [I] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00020
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00020
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [Y] C/ S.
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ca other ca_douai n° 25/00020
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00020
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC62 N° MINUTE : 22 APPELANT Mme [W] [M] née le 11 Juin 1974 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00020
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Madame [O] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WM5 N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 mars 2025 (A
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ca other ca_lyon n° 25/00020
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/00020
N° R.G. Cour : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [D] immatriculé au répertoire des entreprises de l'INSEE sous le n° 812 556 900 00015, agis
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ca other ca_toulouse n° 25/00020
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 43/25 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2BH Décision déférée du 29 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 24/03144 DEMANDEURS Mo
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ca other ca_besancon n° 25/00020
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AJ Ordonnance N° 25/ du 13 Mars 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00020
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me REYMOND Le ......................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00020
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° 2025/20 Rôle N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUE [R] [D] C/ PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE [L] [D] DE [Localité 8]/[Localité 5] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00020
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER, à Me Nadège MARTY-DAVIES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00020
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01433- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKS7 Ordonnance N° 2025/00020 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00020
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 5 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/24 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGQ Décision déférée du 23 Janvier 2025 - Juge délégué d'[Localité 7] - 25/23 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00020
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 25/00020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2M ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca other ca_paris n° 25/00020
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (n°00020/25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7T Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00020
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DECISION RECTIFICATIVE EN OMMISSION DE STATUER DU 17 Janvier 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WE DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] Profession : Agent de sécurité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00020
TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOZR N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 JANVIER 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00020
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/10 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00020
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00020
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 10 Janvier
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ca other ca_montpellier n° 25/00020
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGR O R D O N N A N C E N° 2025/24 du 09 Janvier 2025 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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