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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00729

    CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00729

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Valentin DALBEPIERRE - Me Emilie CLEME Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00729 - N° Por

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00729

    CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adress

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00729

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Vincent MAYER Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00729

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00729

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTI AFFAIRE : [W] [E], [B] [Z] concubine [E] C/ S.A.S. ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

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  • ca other ca_agen n° 24/00729

    CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00729

    ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00729 N° Portalis DBVO-V-B7I -DICB --------------------- SA [P] C/ SA AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 5-2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00729

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZED N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00729

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN3 Minute : 25/13 NT Monsieur [Z] [V] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00729

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°729, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRCA Décision déféré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00729

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00729

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/00729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAM Ordonnance n° 2024/M395 Monsieur [O] [E] représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin DELBOURG, avocat au barreau d'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3cc8393a01f852f5829
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00729

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00729

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSF-23 Monsieur [F] [J] Représentant : Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-0

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7438b82c60b5444b8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00729

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXM6 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f366f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00729

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00729

    - N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAN Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAN N° de minute : 24/00537 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Edith SOULIS + dossier Me Patrick TARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1a06866c0645d44fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00729

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-christophe BESSY, vestiaire : 1575 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a6606866c0645d23856
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00729

    CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/00729

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXM O R D O N N A N C E N° 2024 - 745 du 08 Octobre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e45fde28ee4207111ef
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00729

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa83f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00729

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00729

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 7501

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ad7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00729

    TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUXG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [H] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2c264fe014c41ff874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00729

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00729

    N° RG 24/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [P] [K] C/ S.A.R.L. [F] [I] S.A.S. SOVA BRENOT AUTOMOBILES ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00729

    CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6417541e17dc838057e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1