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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 97 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00715

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZV N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00715

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/00715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGOC AFFAIRE : S.C.I. PANISSIMAUX, [J] [T] C/ [E] [B], S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de multirisques habitation de Madame [J] [T], S.A. LA MEDICALE, en qualité d’assureur multirisques habit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c79
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00715

    CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00715

    COUR D'APPEL DE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbe5c42ace04b2a913f7
  • ca other ca_caen n° 24/00715

    CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00715

    AFFAIRE :N° RG 24/00715 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Février 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023002091 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [Y] TP N° SIRET : 89

    Lire la décision → Vérifier la source 679334c654e6f046d26ca446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00715

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00715

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00715 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIV 30B c par le RPVA le à Me Camille MANDEVILLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille MANDEVILLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00715

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00715

    MINUTE N° RG : 24/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQO5 AFFAIRE : [C] [U], [V]-[N] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L. IDEAL SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6560
  • ca other ca_dijon n° 24/00715

    CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00715

    [P] [D] épouse [T] C/ [W] [U] [M] [O] [17] [20] UDAF DE LA HAUTE MARNE SIP HAUTE MARNE [29] [24] [26] EHPAD [32] [18] - [21] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67592df54f06387a26ce7776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00715

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/00715

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE REJET DE CADUCITÉ DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9b807e14f855dcb762
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00715

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00715

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJ5 du 19 Novembre 2024 M.I 24/00001200 N° de minute affaire : [O] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf570956b912a0059ceaf
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00715

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00715

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : 24/00715 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB62 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00050 Monsieur [L] [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d92d8bfc9d1050557b24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00715

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PL DESISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1886e12b8bd1e94a76e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00715

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbfc34eb4cc857aa857
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00715

    CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOX SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00628 [K] C/ [P] NEE [K] Grosse délivrée le à Me Benezch SCP RD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c0a4ff9ec259c097cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00715

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00715

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00715 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73L DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 5] [Localité 4] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée i

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796aab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00715

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00715

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00715

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00715

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Q Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9055c2cfc5a084aca43
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00715

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00715

    N° RG 24/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4F Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. BOISSEAU BATIMENT C/ S.N.C. SNC LNC GAMMA PROMOTION --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb645478
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00715

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00715

    N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [H] [W] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -

    Lire la décision → Vérifier la source 672e842d50af6f5fd345c93b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00715

    TJ 75056, 10 sept. 2024, RG 24/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4B N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403464dcbd881bec51c7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00715

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00715

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKND AFFAIRE : [X] [M] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1599275650f6c7dca2297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1