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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/01462

    CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/01462

    N° RG 24/01462 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01002 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [B] né le 24 novembre 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd9914f5d52be36b2115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01462

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXA Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [J] [H], [K] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349dcf40727a0044772c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01462

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZI7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790c9324999a647aaff5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01462

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01462

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32S DEMANDERESSE : La société STEVALEX, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 414 146 175 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 679933feca73a1c9dee88d2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01462

    TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01462

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YQ du 06 Décembre 2024 M.I 24/00001304 N° de minute affaire : [N] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6757532c1a6e644c5090763f
  • ca other ca_versailles n° 24/01462

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01462

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRJ AFFAIRE : [I] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04325a11f0450bf6a74
  • ca other ca_douai n° 24/01462

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01462

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1602/24 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUC3 FB/VDO Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 28 Mai 2024 (RG 24/04348 -section ) GROSSE : aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67651046191fa3d4f5050d48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01462

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01462

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3I Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6df48ad42c28b034217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01462

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJV JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 671803426d8b1985f4646437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01462

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01462

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZTI Minute n°: 24/03037 Madame [Y] [K] épouse [C] Représentant : Me Sirma SEZGIN-GUVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2531 C/ Monsieur [Z] [C] Société SCI OCG

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a806866c0645d1a8a6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01462

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01462

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374/2024 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3U M. [N] [V] [I] C/ M. [Y] [X] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9f6af543fc26ad0ab2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01462

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1462 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWG5 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6218dd3834a3175fcb0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01462

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01462

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4P Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115c696e0bc0290e03f9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01462

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/01462

    N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY5 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10df696e0bc0290e0169
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01462

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6171e198c2b66cf1b0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01462

    CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01462

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTY N° de Minute : 1434 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 15 (ou 14) Juillet 1997 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477db8a2ee2bca84af40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01462

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6b53e3bdd07785bed0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01462

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSU Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 16/11/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAPO du

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e344bb525fe3d0630a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01462

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d6f3cd3feff4392d9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01462

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01462

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNG N° Minute : 24/00753 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1