Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01831
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01831
ARRET N°95 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDB L.M / V.D S.A.R.L. SARL [F] C/ S.C.I. FIEF DES PRISES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_douai n° 24/01831
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/01831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXE Ordonnance (N° 2023 002149) rendue le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Douai APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01831
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Janvier 2025 N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3I N°de minute : Syndicat des copropriétaires - [Adresse 2], pris en la personne de son syndicat, le Cabinet GABSTAN, c/ [Z] [T] DEMANDERESSE
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ca other ca_besancon n° 24/01831
CA Besancon, 23 janv. 2025, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CL N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27W S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 21 décembre 2021 [RG N° 20/01610] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01831
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1831 N° RG 24/01831 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54F Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01831
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01831
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRP [H] [E] [Z] [P] C/ [L] [R] Expéditions délivrées à : Me GOURGUE FE délivrée à : Me GOURGUE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01831
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01831
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01831
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YW7 PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01831
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM6 N° de Minute : 1800 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01831
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° 24/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J709 S.A.S. PYRAGRIC INDUSTRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01831
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 août 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01831
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01831
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01831 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01831
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6K ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Juillet 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/01094) rendue par le Juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01831
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/444 Rôle N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGH S.A.S. DQ DISTRIBUTION C/ S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Copie exécutoire déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01831
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYT N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYT Minute n° 2024/00 DU : 06 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.S. BOBION ET JOANIN C/ S.E.L.A.S. FIDAL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01831
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EQ Minute : 24/00419 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01831
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01831 - N° Portalis 3
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