Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00235 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00235

    TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a63
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00235

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00235

    N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le 04 Juillet 1972 à [Localité 11] Profession : Chimiste de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649edc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00235

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RO PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa457ac839fdebfb142c8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00235

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00235

    Minute N° : 25/19 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf447fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00235

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/00235

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Adresse 11] c/ [Z], [C], [C] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN32 Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe, Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e89a75782d5f0605b6f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00235

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREURS MATERIELLES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODLQ 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e19179e6ebb156776a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00235

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00235

    MINUTE N° N° RG 24/00235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYM S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] C/ Monsieur [E], [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3c2fb6df0bb97873b681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00235

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00235

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.C.I. LES 4 MERISIERS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION prise en sa qualité de mandataire judiciaire de M. [N] [B] Répertoire Général N° RG 24/00235 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a711a6e644c5090befe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00235

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. A.B.C.D. ECO immatriculée sous le n° RCS Evry 532 062

    Lire la décision → Vérifier la source 673675dd944f91b65d3b176d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00235

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636150af6f5fd344f245
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00235

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00235

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00235 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ec34eb4cc857896e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00235

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00235

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE - Me SIMON-WINTREBERT -Expertises x3 Monsieur [C] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb6d97acf32a3b3db26
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00235

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00235

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VJ Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f10add154eff1500fac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00235

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [M], [P] [I] épouse [T] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fec52714c33ca0c943
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00235

    TJ Chartres, 6 août 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLCM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Août 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27218d90d454e62ef56a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00235

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [Z] [T] [D], née le 04 Mars 1990 à SAINT-CLAUDE (39), demeurant 591 chemin du champ - 01320 CHATILLON LA PALUD Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca13a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00235

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00235

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ74 DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEURS : Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2028d5af8a921ecb2894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00235

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f2b60c111a421f83fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00235

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00235

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00235

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00235

    Min N° 24/00533 N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJK Mme [J] [G] C/ M. [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Ludivine DE LEENHEER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999b8dee2c23d20f9fa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1