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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01313 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01313

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01313

    N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRM5 Minute n° ☐ Copie e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01313

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01313

    N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOB6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. DOGAN C/ S.C. LES SORINIERES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/01/2025 à : la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01313

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOX N° de minute : S.A.S.U. JV TELECOM c/ [R] [L] DEMANDERESSE S.A.S.U. JV TELECOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gad COHEN, avocat au barre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01313

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01313 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVPG S.C.I. LA GAILLARDE .RCS NIMES N° 484 901 194.Représentant Légal M [C] [V] C/ [I] [F] épouse [P] née le 27/10/1968 à EL MALAH (ALGERIE) Le Exécutoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01313

    TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/01313

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-[T] HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPVA ; Ch2

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01313

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U6U PARTIES

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01313

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4Y MI : 21/00000765 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 14/10/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01313

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01313

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXR BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [C] [F] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01313

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Octobre 2024 N° RG 24/01313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFJ NAC 30B AFFAIRE :S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. MADEMOISELLE FLEURISTE DEMANDERESSE SOCIÉTÉ LOGIREP Société anonyme d’HLM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01313

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MM Minute : 24/902 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a88d5cd4a8758f7c83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01313

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01313

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01313 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01313

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01313

    - N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01313

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01313

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01313 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01313

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3F Minute 24/00104 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01313

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7D - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd090bc3cb438c222045
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01313

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01313

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB24 N° Minute : 24/00674 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cab89538338ecdccd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01313

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3Z ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf152e266e89ef118a013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1