Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj86194 n° 24/00678
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00678
53B Minute N° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00678
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00678
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2S7 Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00678
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00678
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7W4 AFFAIRE : [V] [M] / [4] NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00678
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 24/00678
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7ET [11] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [F] née le [Date naissance 3] 1961 à
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ca other ca_montpellier n° 24/00678
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/00678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD26 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 24/00678
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00678
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFLM [R] [S] / S.A.R.L. CARROSSERIE [H] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2024, enregistrée sous
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ca other ca_chambery n° 24/00678
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 12 Avril 2024, RG 22/00059 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00678
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZOT Numéro de minute : 24/490 DEMANDEURS : Monsieur [S] [E] né le 29 Janvier 1982 à [Localité 9] Profession : Ingénieur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00678
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUWR JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [U] [P] épouse [T] [O] [P] C/ [K] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00678
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00678
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 966/24 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00678
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQ4 Section 3 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00678
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLE3 N° Minute : 24/01464 AFFAIRE [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00678
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00678
SARL 2L2D AUTO C/ [M] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00678
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUIH S.A.S.U. L'ONGLERIE c/ E.U.R.L. LAULIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00678
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMF2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 693 du 20 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00678
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QW Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE – HLMIRP, Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00678
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00678
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCCQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [J] [B] C/ MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00678
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFDM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00678
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00678
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDK2 Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-296 M. [O] [G] [Adresse 2] [Locali
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