Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02241 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02241

    CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/02241

    Ordonnance n° 25/00073 04 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJHJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 03 Décembre 2024 24/000595 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf3b8022373e2336b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02241

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIB Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [W] [V] C/ M. [O] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [G] [J] de la SELARL LEVY [J] SARDA - 713 REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e372b5e5e648caf418
  • ca other ca_montpellier n° 24/02241

    CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 24/02241

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU [Date décès 6] 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAN Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03136faaa82907ff0459d
  • ca other ca_caen n° 24/02241

    CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/02241

    AFFAIRE :N° RG 24/02241  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024002485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A. POLYCLINIQUE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48074f5133eff49ce20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02241

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVZ Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [7] c/ [N], [N], [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb483ea06f3cad90ba53a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02241

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/02241

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LF Madame [L] [S] épouse [C] Représentant : Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 C/ Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cf6e5c31af0e6963e53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02241

    TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02241

    N° RC 24/02241 Minute n° 24/908 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [U] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6773018e50f8ff62a3119815
  • ca other ca_douai n° 24/02241

    CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02241

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SB N° de Minute : 2256 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 21 Octobre 1993 à [Localité 2] ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8419b68debe44f7e95d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02241

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02241

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6U Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Mai 2024 - dossier 23/00920 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbafee5854a35210c95ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02241

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE c/ [H] [G] [J] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4H Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efc6e829c6d6ab30410
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02241

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SW PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e53f64f31269862a94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02241

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02241

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4QW Epoux [C] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) avocat) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a95cf81231daf1b92054
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02241

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02241

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [D] Dossier n° N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6708478a89f19e8c50fce3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02241

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179aa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02241

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02241

    N° RG 24/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56W N° MINUTE : 24/00869 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb10138de0398b520992b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02241

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02241

    Dossier N° RG 24/02241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e4bf8acf9bcb642810
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02241

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/02241

    Ordonnance N° S.A.R.L. B.G. CONCEPT ARCHITECTURE C/ [D] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me LETICHE Me DECOCQ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc050b777bc8e4ad636a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02241

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLF2 N° de Minute : 24/2168 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bdde8ffc4309abfd64
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02241

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Epoux [N] & [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514b3b23555de5db8dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02241

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPV N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffb53e3bdd077867667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1