Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00059
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00059
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMOY AFFAIRE : Société SAGIR c/ Société BAUDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDERESSE Société SAGIR, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J452 Minute N° : 24/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00059
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00059
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4WF du rôle général S.A.R.L. SOHO AUVERGNE c/ S.A.S. CABINET BISIO & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00059
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ33 [U] [F] S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE S.A.S. LES BAINS BERBERES S.C.I. SHERAZADE C/ S.C.P. AJILINK [H]-[S] S.A.S.
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ca other ca_bordeaux n° 25/00059
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/00059
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCF ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KW Minute N° : 25/00131 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me BARTHELEMY, avocat au barreau de Avignon Le : Dossier + Copie délivrés à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00059
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [X] Tabasnica Broj 4 71000 SARAJEVO Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00059
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00059
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ52 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [O], [F], [I], [G] [V], [N], [U] [R] épouse [G] C/ S.D.C. [Adresse 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00059
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPPY Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00059
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°59, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLZ Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00059
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS42 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00059
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00059
N° Rôle : N° RG 25/00059 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYX N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [X] [R] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00059
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XS N° Minute : 25/00048 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00059
TJ Havre, 25 janv. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Janvier 2025 pour notification à [M] [U] [B] [F] con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00059
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00059
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3EA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca other ca_metz n° 25/00059
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00059
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00059
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 64 du 21 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00059
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00059
Ordonnance N°56 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOM3 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_toulouse n° 25/00059
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/61 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXV5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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